Politique en matière de droit d’auteur (DMCA)

Nous n’autorisons pas les contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous répondons aux notifications valides selon une procédure inspirée du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et de règles équivalentes.

Envoyez votre notification à [email protected] en indiquant :

• L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
• Le ou les liens exacts du contenu contrefaisant sur notre service (par exemple l’URL /v/… ou /embed/…).
• Vos nom, adresse postale, téléphone et e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Si la notification est valide, nous retirerons le contenu ou en bloquerons l’accès rapidement et préviendrons l’utilisateur qui l’a mis en ligne, en lui envoyant une copie de la notification sans données personnelles inutiles.

Si vous pensez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] comprenant : l’identification du contenu retiré et de son emplacement précédent ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée ; vos nom, adresse et téléphone ; votre acceptation de la juridiction compétente ; et votre signature. Si le plaignant n’engage pas d’action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, nous pourrons rétablir le contenu.

Nous fermerons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de manière répétée. Leurs gains en attente pourront être retenus.

L’envoi de notifications ou de contre-notifications fausses ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité.